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La Loi Travail n’est pas immédiatement applicable pour les dispositions de la Médecine du Travail

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 La Loi Travail n’est pas immédiatement applicable pour les dispositions de la Médecine du Travail

La Loi Travail : « relative au travail, à la modernisation du dialogue social, et à la sécurisation des parcours professionnels », a été publiée le 09 août 2016 au Journal Officiel.

Toutefois, les dispositions de cette loi ne sont pas immédiatement applicables car l'AIST 83 reste dans l’attente des décrets d’application qui sont supposés paraître au plus tard en janvier 2017.

Cette loi qui comporte un titre entier consacré à la modernisation de la médecine du travail, modifie en profondeur les modalités de suivi de la santé au travail des salariés.

Afin de bien appréhender ces changements, nous vous proposons sur le lien suivant une synthèse des principales mesures de cette loi.

L'AIST 83 vous tiendra informé dès la parution des décrets d’application.

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