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Loi Travail - Comprendre le suivi individuel de l'état de santé des salariés

| Réglementation

Bien comprendre les principales mesures modifiant le suivi individuel des salariés.

Loi Travail Comprendre le suivi individuel de l'état de santé du salarié

Le suivi individuel de l’état de santé est défini en fonction du poste et de l’exposition aux risques professionnels. Les salariés sont répartis en 2 catégories ceux dont le poste de travail ne présente pas de risques et ceux dont le poste de travail présente des risques particuliers.

Pour les salariés occupant un poste ne présentant pas de risques particuliers :

  • La visite d'embauche est remplacée par une Visite d'Information et de Prévention (VIP) qui a lieu dans un délai qui n’excède pas 3 mois à compter de la prise effective du poste de travail. Cette visite sera réalisée par un professionnel de l'équipe pluridisciplinaire (collaborateur médecin, interne, infirmier en santé travail,), sous l'autorité du médecin du travail, et fera l'objet d'une attestation de suivi.
  • La fréquence des visites périodiques est fixée par le médecin du travail dans la limite de 5 ans. Ce délai prend en compte les conditions de travail, l’âge, l’état de santé du salarié ainsi que les risques auxquels il est exposé.
  • Néanmoins, certaines catégories de salariés bénéficient d'une adaptation du suivi individuel de leur état de santé, notamment les travailleurs handicapés, les titulaires d'une pension d'invalidité et les travailleurs de nuit. La périodicité entre leurs 2 Visites d'Information et de Prévention ne doit pas excéder 3 ans.

Pour les salariés occupant un poste présentant des risques particuliers :

  • Les salariés, occupant un poste présentant des risques particuliers, bénéficient, d'un suivi individuel renforcé via un examen médical d'aptitude à l’embauche réalisé avant l'embauche par le médecin du travail.
  • Les salariés exposés à des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité ou pour celles de leurs collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail, bénéficient, à l’issue de l’examen médical d’embauche, d’un renouvellement de cette visite, effectuée par le médecin du travail. Ce-dernier détermine la fréquence; qui ne peut être supérieure à 4 ans.
  • Une visite intermédiaire est effectuée par un professionnel de santé au plus tard 2 ans après la visite avec le médecin du travail.

 

La Visite d’Information et de Prévention est individuelle et elle a pour objet :
 
1-  d’interroger le salarié sur son état de santé ;
2- de l’informer sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail ;
3- de le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre ;
4- d’identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail ;
5-  de l’informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service et sur la possibilité dont il dispose, à tout moment, de bénéficier d’une visite à sa demande avec le médecin du travail.

Télécharger le schéma ci-dessus du suivi individuel de l'état de santé des salariés.

 

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