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Loi Travail - Paroles de médecins du travail

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Des médecins du travail présentant des profils variés en termes d’expérience et de lieux d’exercice ont répondu à quelques questions du CISME sur les évolutions de la santé au travail après le 1er janvier 2017 et la publication du décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016.

Loi Travail - Paroles de médecins du travail

Pensez-vous que les textes qui « revisitent » le cadre de votre exercice sont positifs ?

« Cette réforme était attendue. Et nécessaire. La délégation de certaines tâches - que nous n’avons pas besoin de réaliser - à l’infirmier est une excellente nouvelle. Nos regards sont complémentaires. Dans tous les hôpitaux, dans toutes les spécialités, les médecins travaillent avec des infirmiers. Renforcer les collaborations au sein d’une équipe pluridisciplinaire est pour moi une évidence ».
Dr Charlotte Pété-Bonneton, médecin du travail dans le Rhône depuis 1 an

Votre intervention obligatoire à chaque nouvelle embauche n’était-elle pas pertinente ?

« Elle était pertinente dans le sens où elle proposait un premier contact avec le SSTI. Mais est-il raisonnable de voir cinq médecins du travail en un an (quand on enchaîne 5 CDD), alors que les moyens se raréfient ? En outre, cela n’a aucun sens en termes de prévention. La loi Travail est équilibrée car elle garantit l’universalité de l’accessibilité au système, elle allège la charge médicale en réorientant la ressource vers des visites qui ont un sens et elle positionne le médecin du travail comme animateur coordinateur de l’action sur le milieu de travail et de l’équipe pluridisciplinaire qui travaille à ses côtés. La priorité consiste à mener des actions collectives en milieu de travail et à évaluer cette action tous les deux ans chez les salariés occupant des postes à risques et tous les cinq ans chez les autres ».
Dr Fabrice Locher, médecin du travail en Ile-de-France depuis 25 ans

Le rôle du médecin du travail va-t-il se trouver amoindri en 2017 ?

« Le médecin du travail est le pivot de la réforme, il encadre, manage une équipe pluridisciplinaire variée et il est le garant de l’efficacité sur le terrain. Le projet fait naître une santé au travail protocolaire, encadrée et pilotée par un médecin responsable, spécialiste et indépendant. Le médecin du travail était devenu presque invisible, calfeutré dans son cabinet. Aujourd’hui, il renaît, il devient expert des décisions rendues en termes d’évaluation des expositions potentielles, de suivi de la santé au travail, de l’aptitude et de l’inaptitude. Il devient le partenaire indispensable et reconnu au sein de l’entreprise, conseiller des salariés et de l’employeur ».
Dr Alain Chanard, médecin du travail dans l’Indre depuis 22 ans

Les salariés seront-ils moins protégés du fait de l'espacement des visites ?

« Les salariés ne seront pas moins protégés, puisqu’ils pourront toujours nous consulter quand ils le souhaiteront. Si vous prenez un rendez-vous avec un rhumatologue, ce n’est pas pour lui dire que vous n’avez pas de problèmes de dos. Vous le consultez pour une problématique centrée sur sa spécialité. Pourquoi en serait-il autrement pour nous ? Nous avançons enfin vers une véritable spécialité de médecin de santé au travail. Les salariés ne seront plus « obligés » de venir nous voir, ils auront « envie » de venir nous voir pour que nous apportions des réponses concrètes à une problématique de santé au travail ».
Dr Gérald Demortière, médecin du travail en Ile-de-France depuis 33 ans

Considérez-vous que la fin du systématisme de l’avis d’aptitude soit une bonne ou une mauvaise chose ?

« C’est une très bonne chose. La compétence du médecin du travail, sa capacité à donner un avis et à juger de ce qu’il faut faire face à une problématique de santé interférant avec le travail sont enfin valorisées. Nous aurons davantage de temps à consacrer aux personnes présentant un problème de santé et que nous devons maintenir dans l’emploi, ainsi qu’aux salariés dont la pathologie est liée aux conditions de travail ».
Dr Virginie Roig, médecin du travail dans les Hautes-Pyrénées depuis 15 ans

Comment vont réagir ou ont déjà réagi les salariés et les employeurs qui voient les modalités de suivi de leur état de santé modifiées ? 

«Les entreprises connaissent mal nos équipes donc elles connaissent mal nos missions. Elles pensent immédiatement à la visite systématique. Mais lorsque les employeurs découvrent tout ce que nous pouvons faire pour eux en termes de prévention et d’actions collectives, ils sont très demandeurs ».
Dr Charlotte Pété-Bonneton, médecin du travail dans le Rhône depuis 1 an

Si un employeur ne suit pas vos recommandations, quel est votre pouvoir d’agir ?

 

« Je peux lui notifier par écrit les risques qu’il prend en ne suivant pas nos recommandations. Dans les entreprises d’une certaine taille, la notification peut se faire en comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Aujourd’hui, des employeurs se voient infliger des amendes par l’inspection du travail ou perdent leur procès devant des tribunaux parce qu’ils n’ont pas voulu mettre en place nos recommandations.
Mais notre moyen de pression se limite à notre rôle de conseil. Nous ne pouvons pas saisir le tribunal directement. Mais ce n’est de toute façon pas dans la philosophie de notre démarche. Un bon médecin du travail reste neutre et se garde bien de prendre parti pour le salarié ou l’employeur. Dans les situations de tension, s’agissant des risques psycho-sociaux par exemple, les torts sont souvent partagés. D’où l’intérêt de rencontrer les deux parties et de confronter les versions. Tout n’est jamais tout blanc ou tout noir. Il y a beaucoup de nuances de gris. Tout l’enjeu est de bien conseiller ».
Dr Thibault Foucart, médecin du travail dans le Nord depuis 2 ans

 

« Nous ne pouvons avoir accès aux conditions réelles de travail qu’avec la coopération de l’employeur et cette coopération ne peut s’appuyer, pour une efficacité réelle, que sur une relation de confiance. C’est cette confiance qui est fondamentale à établir, tout comme la relation thérapeutique patient/médecin. Cette confiance s’appuie sur la connaissance des réalités du monde de l’entreprise et sur la connaissance de l’humain tant dans ses besoins fondamentaux que dans les modes relationnels qu’il développe avec son environnement. Seule cette confiance permet à notre travail de porter ses fruits ».
Dr Sylviane Mathieu, médecin du travail dans l’Allier depuis 15 ans

Selon la déclaration des risques de l’employeur, les salariés bénéficieront ou non d’un suivi individuel renforcé. N’y a-t-il pas un risque d’injustice ? Que pouvez-vous faire à ce niveau ?

 

« Quelle injustice ? Par rapport à qui ? A quoi ? Cela sous-tend que seuls les salariés bénéficiant d’un suivi individuel renforcé seront les seuls à bénéficier d’un suivi « valable » ! L’employeur qui exige un suivi renforcé reconnait implicitement que ses salariés sont exposés, ce qui justifie un accompagnement au sein de l’entreprise pour la suppression ou au moins la réduction de l’exposition au risque en cause. Car le constat d’une exposition nous impose d’y remédier, pas de nous contenter d’un suivi individuel ».
Dr Sylviane Mathieu, médecin du travail dans l’Allier depuis 15 ans

 

« Si un employeur se trompe dans ses déclarations, nous sommes là pour l’alerter. Suite à la réforme, l’employeur aura peut-être envie de se rassurer en demandant pour ses salariés une surveillance renforcée. Mais ce choix risque de se retourner contre lui car les visites d’aptitude médicale doivent alors intervenir avant la mise au poste, quel que soit le contrat : CDD, remplacement, intérim… A l’inverse, s’il sous-estime les risques, sa responsabilité pénale pourra être engagée en cas d’accident. Si le médecin s’oppose à la classification de l’employeur et que ce dernier ne réagit pas, il est possible d’en faire état au CHSCT, aux délégués du personnel et au comité d’entreprise. Je suis persuadé qu’au final, nous serons entendus. A nous de gérer les différentes situations en développant le dialogue avec les employeurs ».
Dr Jean-François Gaillard, médecin du travail en Eure-et-Loir depuis 18 ans

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