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Nouveau décret : obligation de repérage de l’amiante avant travaux

| Réglementation

Introduit par la Loi Travail du 08 août 2016, le nouvel article L. 4412-2 instaure une obligation explicite de rechercher la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des travailleurs à l’amiante. Le décret du 09 mai 2017 fixe les conditions et modalités de ce repérage avant travaux, il sera complété par des arrêtés spécifiques à chaque secteur.

Nouveau décret : obligation de repérage de l’amiante avant travaux

Pour éviter le risque de trouver de l’amiante en cours de chantier, la loi Travail a établi une obligation de repérage de l’amiante avant travaux.

 

De ce fait, « le donneur d'ordre, le maître d'ouvrage ou le propriétaire d'immeubles par nature ou par destination, d'équipements, de matériels ou d'articles qui décide d'une opération comportant des risques d'exposition des travailleurs à cette substance fait réaliser la recherche d'amiante. »

 

Le décret d'application qui doit entrer en vigueur au plus tard le 1er octobre 2018, liste six domaines d'activité concernés par cette obligation de repérage avant travaux :

  • Immeubles bâtis
  • Autres immeubles tels que terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport
  • Matériels roulants ferroviaires et autres matériels roulants de transports
  • Navires, bateaux et autres engins flottants
  • Aéronefs
  • Installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d'une activité

Selon les situations, ce repérage pourra être réalisé avant ou pendant la phase de travaux, au fur et à mesure que de nouvelles zones deviennent accessibles.

 

Le décret prévoit par ailleurs des situations dans lesquelles le donneur d’ordre est exempté de repérage, par exemple s’il y a un risque d’effondrement suite à un sinistre.

 

Lire  le décret du 9 mai 2017 relatif au repérage de l'amiante avant travaux

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