Le suivi individuel de l'état de santé

Le suivi médical des salariés s'adapte en fonction de leur âge, de leur état de santé, de leurs conditions de travail et des risques auxquels ils sont exposés.

La "loi travail" a modifié les modalités du suivi individuel de l’état de santé des travailleurs. Le suivi médical des salariés s'adapte en fonction de leur âge, de leur état de santé, de leurs conditions de travail et des risques auxquels ils sont exposés.



Les salariés sont répartis en 2 catégories ceux dont le poste de travail ne présente pas de risques et ceux dont le poste de travail présente des risques particuliers.

Pour les salariés non exposés à des risques particuliers : la Visite d'Information et de Prévention (VIP)

La visite d’information et de prévention (VIP) est réalisée par un professionnel de santé, c’est-à-dire, le médecin du travail ou bien, sous son autorité, le collaborateur médecin, l'interne en médecine du travail ou l'infirmier.

 

La visite initiale :

Elle est réalisée dans un délai maximum de 3 mois à compter de la prise de poste. Pour certaines catégories de salariés, elle peut être réalisée avant l'affectation au poste : les travailleurs de nuit, les salariés de moins de 18 ans, les salariés exposés aux agents biologiques (groupe 2) et aux champs éléctromagnétiques.

 

Cette visite a notamment pour objet :

  • d’interroger le salarié sur son état de santé ;
  • de l'informer sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail ainsi que sur les modalités de suivi de son état de santé par le service ;  
  • de le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre ;  
  • d’identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail ;
  • de l'informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service et sur la possibilité dont il dispose, à tout moment, de bénéficier d'une visite à sa demande avec le médecin du travail

A l’issue de cette visite, le professionnel de santé délivre une attestation de suivi au salarié et à l’employeur.

 

Les travailleurs handicapés, les titulaires d'une pension d'invalidité et les femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitantes, sont pour leur part orientés sans délai vers le médecin du travail, lequel peut préconiser des adaptations de poste de travail.

Le suivi périodique

La fréquence de la VIP est fixée par le médecin du travail, en prenant en compte les conditions de travail, l’âge et l’état de santé du salarié, ainsi que les risques auxquels il est exposé.

 

Le délai maximum entre les 2 visites est fixé à 5 ans.

 

Cette visite peut être effectuée par un professionnel de santé.

Pour certains travailleurs, à savoir les travailleurs handicapés, les travailleurs qui déclarent être titulaires d'une pension d'invalidité, ainsi que les travailleurs de nuit, ce délai est porté à 3 ans (au lieu de 5 ans).

 
Attention : lorsque le travailleur a bénéficié d’une VIP dans les 5 ans précédant son embauche, l’organisation d’une nouvelle VIP n’est pas requise dès lors que celui-ci est notamment appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents.

 

Articles. R. 4624-10 à R. 4624-21


Pour les salariés exposés à des risques particuliers : un suivi individuel renforcé

L'examen médical d'aptitude à l'embauche

Réalisé par le médecin du travail, préalablement à l'affectation au poste,l’examen médical d'aptitude à l'embauche a notamment pour objet de :

  • de s'assurer que le travailleur est médicalement apte au poste de travail auquel l'employeur envisage de l'affecter ;
  • de rechercher si le travailleur n’est pas atteint d’une affection dangereuse pour les autres travailleurs ;
  • de proposer éventuellement les adaptations du poste ou l'affectation à d'autres postes ;
  • d'informer le travailleur sur les risques des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire, ainsi que les moyens de prévention à mettre en œuvre.

À l'issue de cette visite, le médecin du travail remet au salarié et à l'employeur un avis d'aptitude.

 

Cet avis figure dans le dossier médical en santé au travail de l'intéressé.

 

L'article R. 4624-23 définit les salariés exposés à des risques particuliers.

 

Le suivi périodique

Le renouvellement de cet examen médical s'effectue par :

  • une visite intermédiaire effectuée par un professionnel de santé au plus tard 2 ans après la visite avec le médecin du travail ;
  • une visite effectuée par le médecin du travail, selon une périodicité qu’il détermine et qui ne peut être supérieure à quatre ans.

Articles R. 4624-22 à R. 4624-28


La visite de pré-reprise

Obligatoire en cas d'arrêt de travail de plus de 3 mois,  la visite de pré-reprise doit être assurée par le médecin du travail, à l'initiative du médecin traitant, du médecin conseil des organismes de Sécurité sociale ou du salarié.

Les séquelles de la maladie ou d'un accident peuvent constituer un obstacle à la reprise du travail, l'objectif de cette visite est de favoriser le maintien dans l'emploi.

Au cours de cet examen, le médecin du travail peut faire diverses recommandations, dont il informe l'employeur et le médecin conseil, sauf si le salarié s'y oppose.

 

Articles R. 4624-29 et R. 4624-30


La visite de reprise

Obligatoire après un congé de maternité ou une absence pour cause de maladie professionnelle ou encore après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail (AT), de maladie ou d'accident non professionnel, le salarié bénéficie de cette visite le jour de la reprise effective de son travail ou au plus tard dans un délai de 8 jours.
Effectué par le médecin du travail, cette visite a pour objet de :

  • vérifier que le poste de travail que doit reprendre le travailleur ou le poste de reclassement auquel il doit être affecté est compatible avec son état de santé ;
  • d’examiner les propositions d'aménagement ou d'adaptation du poste faites par l'employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail,
  • préconiser l'aménagement, l'adaptation du poste ou le reclassement du travailleur.

Articles R. 4624-31 à R. 4624-33