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Publication du décret sur la Visite d'Information et de Prévention des Apprentis

| Réglementation

A titre expérimental et jusqu'au 31 décembre 2021, la visite d'information et de prévention pour les apprentis pourra être effectuée par un médecin généraliste selon certaines conditions.

Décret expérimentation visite apprentis

Le décret portant sur l'expérimentation relative à la réalisation de la visite d'information et de prévention (VIP) des apprentis par un professionnel de santé de la médecine de ville est paru au Journal officiel du 30 décembre 2018.

 

Ce dispositif doit être expérimenté jusqu’au 31 décembre 2021 et s’appliquera aux apprentis (hors enseignement agricole) dont les contrats seront conclus entre le 30 avril 2019 et le 31 octobre 2021.

 

Au plus tard à la date d’embauche de l’apprenti, l’employeur saisi le service de santé au travail dont il dépend afin d’organiser la VIP avant l’expiration d’un délai de 2 mois à compter de sa date d’embauche, ou avant l’affectation de l’apprenti au poste si ce-dernier est mineur. 

 

Le service de santé au travail dispose d’un délai de 8 jours suivant sa saisine pour répondre à l’employeur de l’apprenti.

 

A l’issue de ce délai, si le Service de Santé au Travail n’a pas apporté de réponse à l’employeur, la VIP peut être réalisée par tout médecin qui exerce en secteur ambulatoire comme précisé dans le texte.

 

Dans cette situation, la visite médicale de l’apprenti pourra être organisée auprès :

  •  d’un médecin exerçant dans le secteur ambulatoire ayant conclu une convention avec le SST dont dépend l’employeur de l’apprenti.
  • de tout médecin exerçant en secteur ambulatoire, notamment le médecin traitant de l’apprenti sous réserve de l’accord de ce dernier ou de ses représentants légaux s’il est mineur. Cependant cette deuxième possibilité ne sera ouverte qu’en cas d’indisponibilité des médecins ayant passé une convention avec le SST.

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