Actualités

Rapport Lecocq sur la santé au travail

| Réglementation

Demandé par le gouvernement en janvier 2018 le rapport sur la santé au travail confié à Charlotte Lecocq, députée LREM du Nord, a été remis hier à Édouard Philippe. Ce document servira de base pour de futures évolutions sur la santé au travail. L'AIST 83 vous propose un décryptage sur les principaux points...

Rapport Lecocq sur la santé au travail

Confiée à Charlotte Lecocq, Bruno Dupuis, consultant en management, Henri Forest, ancien médecin du travail et ex-secrétaire confédéral de la CFDT, avec l'appui d'Hervé Lanouzière, inspection générale des affaires sociales, cette mission a pour ambition d'élever la santé au travail au rang des grandes causes nationales.

 

Comportant 174 pages, ce rapport se base sur des échanges avec des acteurs de terrain (salariés, entreprises, professionnels de la santé au travail...), institutionnels et partenaires sociaux.

"France Santé Travail" un seul organisme national de prévention

Cet établissement national de droit public réunirait les compétences de 3 organismes de prévention : l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) et l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP).

 

"France Santé Travail" pourrait être le nom de cette structure nationale qui serait placée sous la tutelle des ministères du Travail et de la Santé. Elle définirait les programmes de travail permettant de décliner les orientations du PST et contractualiserait, sur la base d’un cahier des charges national, avec des structures régionales.

Un guichet unique pour les entreprises

Sur le plan régional, un guichet unique pourrait être créé. Un interlocuteur unique dans chaque région, soit une structure de droit privé ayant un rôle de prévention, qui rassemblerait les Services de Santé au Travail Interentreprises (SSTI), les ARACT (antennes régionales de l'Anact), les agents des CARSAT affectés aux actions relevant de la prévention et les compétences des agences régionales de l'OPPBTP.

 

Au niveau des DIRECCTE (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) leur mission de contrôle seraient renforcées. Quant aux CARSAT (Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail) leur fonction d'assureur (réparation et tarification) seraient réaffirmées.

Une cotisation unique

Au niveau du financement, le rapport préconise une cotisation unique pour les entreprises. "Les contributions financières des entreprises pour les structures régionales de prévention et celles concernant l’OPPBTP pour les entreprises qui en relèvent, pourraient être regroupées avec celles des AT-MP. " Cette cotisation pourrait être recouvrée directement par les URSSAF.

 

Une modulation du montant sur une base mutualisée selon le risque spécifique de l’entreprise ou son engagement en matière de prévention pourrait être envisagée.

 

Le rapport Lecocq propose une quinzaine de recommandations qui serviront de base pour des négociations avec les partenaires sociaux.  Acteurs incontournables auprès des TPE-PME, les Services de Santé au Travail ont un rôle essentiel à jouer, ils se tiennent à disposition des décideurs pour s'impliquer activement sur les évolutions de la santé au travail.

 

 

 

$