Loi Travail - Comprendre le suivi individuel de l'état de santé des salariés
| Réglementation
Bien comprendre les principales mesures modifiant le suivi individuel des salariés.
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Actualités
Décret relatif à la modernisation de la médecine du travail : les points à retenir
| Réglementation
Le nouveau suivi médical des salariés, issu de la loi du 08 aout 2016, est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2017. Un décret 2016-1908 du 27 décembre fixe les modalités du nouveau suivi individuel de l'état de santé des salariés.
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Bordereau de cotisations 2017 : accessible à partir du 26 décembre 2016
| Les actus de l'AIST 83
A partir du 26 décembre 2016 vous pouvez effectuer vos déclarations de cotisations pour l’année 2017 en ligne dans votre « Espace Adhérent »
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Drogue : l’employeur a l’autorisation de pratiquer des tests salivaires
| Réglementation
Le 05 décembre dernier, le Conseil d’Etat vient d’autoriser les entreprises à faire pratiquer, par leurs encadrants, des tests salivaires pour détecter la consommation éventuelle de stupéfiants par leurs salariés occupant un poste à risque.
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Les 4 premiers référentiels de branche du compte pénibilité ont été publiés
| Réglementation
Les 4 premiers référentiels de branche du compte pénibilité ont publiés été publiés au Journal Officiel. Les employeurs peuvent s'appuyer sur ces référentiels pour déterminer si leurs salariés sont exposés à des facteurs de pénibilité.
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