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COVID-19 - Conseils et mesures pour les entreprises

| COVID-19 - Dossier spécial

Afin de vous informer au mieux de la situation actuelle et des décisions prises, vous retrouverez sur cette page toutes les mesures et dispositifs pour les entreprises mises à jour régulièrement.

COVID-19 - Conseils pour les entrerpises

Dans une note en date du 23 juillet, le gouvernement conseille aux entreprises « de constituer un stock préventif de masques de protection de 10 semaines pour faire face à une résurgence potentielle de l’épidémie ». (...)

Le gouvernement précise aussi  que l’employeur peut  décider de généraliser le port collectif du masque au sein de l’entreprise en complément des gestes barrières.

 

Voir la note du gouvernement sur les recommandations aux employeurs du 23/07/2020

 


 

Depuis le 24 juin, le ministère du Travail a mis à jour son protocole de déconfinement qui assouplit les mesures de prévention en entreprise.

Les principales règles pour prévenir l'exposition au Covid-19 en milieu de travail sont :

  • Le respect d’une distance d’au moins un mètre entre les personnes ;
  • En cas de difficulté à respecter cette distance d’un mètre, le port du masque est obligatoire pour le salarié ;
  • Le salarié porte un masque lorsqu’il est amené à être en contact à moins d’un mètre d’un groupe social constitué librement de personnes qui ne portent pas de masque.

Téléchargez le protocole de déconfinement du 24 juin 2020

 


LÉGISLATION

Selon le Code du Travail, « l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation, la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés » et il doit veiller à « l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes ».

 

Ainsi, il n’incombe pas à l’employeur de garantir l’absence de toute exposition des salariés à des risques mais de les éviter le plus possible et s’ils ne peuvent être évités, de les évaluer régulièrement en fonction notamment des recommandations du gouvernement, afin de prendre ensuite toutes les mesures utiles pour protéger les travailleurs exposés.

 

Il incombe à l’employeur dans la situation actuelle de :

  • procéder à l’évaluation des risques encourus sur les lieux de travail qui ne peuvent être évités en fonction de la nature du travail à effectuer ;
  • déterminer, en fonction de cette évaluation les mesures de prévention les plus pertinentes ;
  • associer à ce travail les représentants du personnel à ce travail ;
  • solliciter lorsque cela est possible le Service de Santé du Travail qui a pour mission de conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants et, à ce titre, de préconiser toute information utile sur les mesures de protection efficaces, la mise en œuvre des « gestes barrière » ;
  • respecter et faire respecter les gestes barrières recommandés par les autorités sanitaires.


Le projet de loi d'urgence a été le 22 mars 2020. Retrouvez les principales ordonnances de la loi d'urgence.

 

Le gouvernement propose aux entreprises des mesures de soutien financier et d'accompagnement face à l'épidémie du coronavirus. Retrouvez toutes les informations sur la page officielle du Ministère de l'Économie, des Finances et des Comptes publics.

  • Les mesures mises en place par l’Urssaf Paca pour venir en soutien aux entreprises, travailleurs indépendants et professions libérales
  • Un numéro vert national (cas particulier, information introuvable) 0 800 130 000 ;
  • Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;
  • L’aide de 1 500 € pour toutes les petites entreprises, les indépendants, et les microentreprises grâce au fonds de solidarité ;
  • La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros et de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  • Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  • Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
  • La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées ;
  • Plus récemment, le Ministère du Travail propose aux entreprises touchées par le coronavirus de profiter du dispositif d'activité partielle sous 30 jours, avec effet rétroactif.
  • Plan de soutien de la région PACA en faveur des entreprises régionales impactées par le COVID-19

Téléchargez le questions/réponses pour les entreprises et les salariés du Ministère du Travail

Téléchargez l'attestation de déplacement professionnel au format PDF / WORD ou TXT afin de justifier les déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés. Elle est valable pour la durée des mesures de confinement et n'a donc pas à être renouvelée chaque jour.


Pour aller plus loin, vous pouvez consulter la fiche pratique dédiée aux mesures de soutien pour les entreprises.

Pour les entreprises en activité, des modalités de travail ont été établies par le gouvernement le 16 mars 2020 en raison du coronavirus :

  • Le télétravail est impératif pour tous les postes qui le permettent : la façon d'éliminer la plus efficacement la propagation du virus est de limiter au maximum les contacts physiques.
  • Les règles de distanciation et les gestes barrières doivent être respectés impérativement pour les postes non compatibles avec le télétravail : les entreprises doivent repenser leur organisation en intégrant de nouvelles habitudes comme les réunions à distance (appel ou visioconférence) ou la rotation des équipes. Il faut aussi de garantir des distances minimum ou limiter le nombre de personnes présentes dans un espace réduit lorsque ce n'est pas possible. De plus, tous les déplacements non indispensables doivent annulés.
  • Les restaurants d'entreprise ont le droit de rester ouverts à condition d'instaurer des distances minimums entre les tables : les tables devront avoir une distance de un mètre par rapport aux autres tables. Le recours à l'étalement des horaires est conseillé.


Pour une meilleure prévention, voici quelques affiches à télécharger et à disposer au sein de votre entreprise

 

 COVID-19 GESTES BARRIÈRES         COVID-19 PREMIERS SIGNES           COVID-19 AGGRAVATION MALADIE

Affiches COVID-19 -Pour se protéger et protéger les autres

 

Le Ministère du Travail a mis en ligne une plaquette à destination des employeurs afin de protéger la santé de leurs salariés

 

Plaquette pour les employeurs - Ministère du Travail

Téléchargez ici les fiches conseils éditées par le Ministère du Travail pour les employeurs dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le COVID-19 sur les lieux de travail

 

               Travail en boulangerie                                            Travail en caisse                                                      Chauffeur-Livreur

Fiches de prévention du Ministère du Travail

Téléchargez les livrets de prévention de Présanse Paca-Corse

 

          Travail sur écran                Limiter effets fatigue visuelle         Exercices d'étirements               Lavage des mains

Livrets de prévention - Présanse

 

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