COVID-19 - Conseils pour les salariés

LÉGISLATION 

Tout d'abord, il convient de suivre les recommandations sanitaires disponibles sur le site du gouvernement https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Le Code du travail prévoit que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires « pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des travailleurs » (article L. 4121-1).

A ce titre, l’employeur peut être fondé à prendre des dispositions contraignantes pour assurer la protection de la santé du personnel après évaluation du risque de contagion dans l’entreprise. En outre, aux termes de l’article L. 4122-1 du Code du travail, « conformément aux instructions qui lui sont données par l’employeur, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail. »

EN RÉSUMÉ
• Je dois me conformer aux instructions qui me sont données par mon employeur en fonction de la situation de mon entreprise et de ma propre situation ;
• Je me dois personnellement d’assurer ma propre sécurité et celle de mes collègues en respectant les consignes sanitaires qui sont données.

Suite au passage au stade 3 de la pandémie, le télétravail devient impératif pour tous les postes qui le permettent.
Le télétravail est un droit prévu par l’article L. 1222-9 du Code du travail issu de l’ordonnance du 22 septembre 2017 et doit être privilégié en phase 3 épidémique. Je peux donc demander à mon employeur à bénéficier du télétravail jusqu’à nouvel ordre. Si mon employeur me donne son accord, cela peut se faire par tout moyen. Son refus doit être motivé.

Mon employeur peut également, unilatéralement, si la situation le requiert :
• me placer en télétravail ;
• modifier les dates de congés déjà posés.

En cas de présence sur mon lieu de travail, je veille à bien respecter les mesures dites « barrières » identifiées, notamment se laver fréquemment les mains avec du savon ou les désinfecter avec une solution hydro-alcoolique s’il n’y a pas de point d’eau à proximité et à respecter une distance d’un mètre avec mes collègues.

JE SUIS CONSIDÉRÉ COMME UNE PERSONNE A RISQUE

Dans le cadre des mesures de prévention visant à limiter la propagation du COVID-19, un dispositif dérogatoire a été mis en place pour les personnes présentant un risque de développer une forme grave d'infection et de bénéficier d'un arrêt de travail à titre préventif. (Voir notre article contenant la liste des pathologies)

La déclaration se fait sur la plateforme declare.ameli.fr

Si vous êtes enceinte ou que vous bénéficiez d'une ALD, et que vous ne pouvez pas télé-travailler, vous pouvez, sur ce site, faire une demande d'arrêt de travail auprès de l'Assurance Maladie.

Si vous ne bénéficiez pas d'une ALD, vous devez prendre contact avec votre médecin traitant ou à défaut un médecin de ville pour qu'il évalue la nécessité de vous délivrer un arrêt de travail à ce titre.

Selon le métier exercé par la personne fragile concernée, il faudra privilégier le télétravail voire si possible l'aménagement de poste individuel.

---

PUIS-JE EXERCER MON DROIT DE RETRAIT ?

Le droit de retrait permet au salarié ou à l'agent public de quitter son poste de travail ou de refuser de s'y installer sans l'accord de son employeur.

Il peut s'exercer à deux conditions :

• si la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ;
• ou s'il constate une défectuosité dans les systèmes de protection.

Dans le contexte du coronavirus, si l'employeur met en œuvre les recommandations du gouvernement , les conditions d'exercice du droit de retrait ne sont pas réunies sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux.

En principe, le travailleur n'a pas alors un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.

Si ces recommandations ne sont pas suivies par l'employeur, alors le travailleur peut exercer son droit de retrait jusqu'à ce que celles-ci soient mises en œuvre.

Téléchargez la dernière version (23.03.2020) de l'attestation de déplacement dérogatoire en PDF, WORD ou TXT

Téléchargez la dernière version du justificatif de déplacement professionnel en PDF, WORD ou TXT

Téléchargez les affiches prévention contre le COVID-19

 COVID-19 GESTES BARRIÈRES              COVID-19 PREMIERS SIGNES        COVID-19 AGGRAVATION MALADIE

Téléchargez ici les fiches conseils éditées par le Ministère du Travail pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le COVID-19 sur les lieux de travail

                   Travail en boulangerie                                       Travail en caisse                                                      Chauffeur-Livreur 

Vous télétravaillez ? Téléchargez les livrets de prévention de Présanse Paca-Corse

          Travail sur écran                 Limiter effets fatigue visuelle         Exercices d'étirements              Lavage des mains