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COVID-19 : le point sur les nouvelles mesures gouvernementales applicables au 17 octobre 2020

| COVID-19 - Dossier spécial

Suite aux annonces du Président de la République et du Premier Ministre, de nouvelles mesures sanitaires s'appliquent dès samedi 17 octobre 2020. Décryptage sur les dernières évolutions et leur impact sur le fonctionnement des entreprises.

COVID-19 Evolution de la liste des salariés vulnérables

DES NOUVELLES MESURES POUR LES ENTREPRISES

Télétravail :

Le télétravail est recommandé de 2 à 3 jours par semaine pour les postes qui le permettent. Dans les zones où le couvre-feu a été décrété, la ministre du travail, Élisabeth Borne, a également demandé aux entreprises d'étaler les horaires d'arrivée et de départ sur les lieux de travail ainsi que de fixer un nombre de jours de télétravail par semaine pour les postes où ce mode de fonctionnement peut s'appliquer.

 

Exonération des charges et fonds de solidarité étendu :

Le ministre de l'Économie, des Finances et la Relance a sollicité les banques afin d'examiner un report du remboursement des prêts garantis par l'État pour les entreprises en difficulté dans les secteurs de l'hôtellerie, de la restauration, de l'événementiel et du sport. 

Toutes les entreprises de moins de 50 salariés situés dans les zones de couvre-feu seront éligibles au fonds de solidarité jusqu'à 1 500 euros si leur perte de chiffre d'affaires atteint 50 %, pendant toute la durée du couvre-feu. Pour les hôtels, cafés et restaurants, le fonds de solidarité jusqu'à 10 000 euros pourra être perçu par les entreprises ayant une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 %, et non plus 70 %.

 

Restrictions et limitations des horaires :

Les secteurs de l’hôtellerie-restauration, du cinéma et théâtres doivent fermer leurs établissements à 21h.
Dans les zones où le couvre-feu a été mis en place, les bars et les salles de sports devront rester fermés même la journée. Les restaurants devront limiter leurs tables à 6 personnes maximum et assurer un suivi des données personnelles des clients en respect avec le protocole de signalement des cas contact.

En revanche, certains établissements pourraient rester ouverts après 21h : restaurants avec vente à emporter, établissements de santé et médico-sociaux, structures d’accueil des plus précaires, certains hôtels, et des établissements publics qui assurent un service de soirée et de nuit. 

 

Réactivation du chômage partiel :

Le chômage partiel a été réactivé à 100% pour les secteurs l’hôtellerie, les cafés, les restaurants, le tourisme, l’évènementiel, la culture et le sport. 

Le nombre de clients devra être régulé en se basant sur la jauge de 4 mètres carrés par personne dans les lieux où il y a beaucoup de circulation comme les centres commerciaux et les musées.
Le couvre-feu démarre à la première heure samedi 17 octobre 2020 pour l’Île-de-France Grenoble, Lille, Lyon, Aix-Marseille, Montpellier, Rouen, Saint-Étienne et Toulouse.

DES NOUVELLES MESURES POUR LES SALARIES

Port du masque

Le port du masque doit être systématique en lieu clos pour toutes les zones soumises à couvre-feu.

 

 

Rassemblements privés :

Les fêtes privées ayant lieu dans des établissements recevant du public sont interdites sur tout le territoire. Il a été conseillé de limiter le nombre de convives à 6 lors des rassemblements privés

 

Déplacement :

Sur les territoires où le couvre-feu a été mis en place, les déplacements de 21h à 6h devront être justifiés par une attestation dérogatoire (disponible samedi en ligne) d’une heure et par un des motifs recevables suivants : déplacements professionnels (avec billet et carte professionnelle comme preuves), impératif de santé, promenade d’un animal de compagnie et visite un proche nécessitant une assistance (sous réserve d’une amende de 135€ puis 1500€ si récidive).

 

Pas de modifications pour les transports en commun.

 

Aides financières :

Les allocataires du RSA et de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) toucheront une aide exceptionnelle supplémentaire de 150 euros. Les bénéficiaires de l'APL recevront une prime de 100€ par enfant à charge.

 

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