Covid-19 : Déclaration en ligne de maladie professionnelle

Qui peut en bénéficier et dans quelles circonstances ?

Les personnes dans les situations suivantes peuvent faire reconnaitre la covid19 comme une maladie professionnelle :

• Les professionnels de la santé, à deux conditions :
  - la contamination à la Covid-19 a eu lieu dans le cadre de leur travail ;
  - la contamination à la Covid-19 a nécessité le recours à l’oxygénothérapie ou toute autre forme d’assistance respiratoire.

Si ces professionnels ont subit une affection grave autre que respiratoire alors leur dossier sera examiné.

• Les professionnels extérieur au domaine de la santé peuvent demander une reconnaissance en maladie professionnelle si elles ont contracté la Covid-19 dans le cadre de leur travail et si la maladie a entrainé une affection grave. Leur demande sera examinée par un comité d’experts médicaux.

Un site internet pour effectuer sa demande

La déclaration s'effectue sur le site internet « declare-maladiepro.ameli.fr »

Pour valider la déclaration, il faut joindre certains documents :

• le certificat médical initial (CMI) venant d'un médecin traitant, attestant de la présence de la Covid-19 et montrant les examens ou éléments qui ont mené a ce diagnostic
• un compte rendu d’hospitalisation montrant l'utilisation de l’oxygénothérapie ou d'une assistance ventilatoire et le diagnostic Covid-19 lorsque c’est le cas. Si l’oxygénothérapie a été effectuée ailleurs qu'à l’hôpital (par exemple, à domicile), le médecin traitant devra inclure cette information dans le CMI ;
• un justificatif d’activité professionnelle :
  - pour les professionnels de santé et personnes salariées exerçant dans le secteur des soins : une attestation de l’employeur mentionnant l’emploi et les périodes d’absence en 2020,
  - pour les professionnels de santé libéraux : une attestation sur l’honneur certifiant des actes de soins au cours des 15 jours précédant le diagnostic d’infection,
  - pour les personnes salariées, hors secteur des soins : une attestation de l’employeur mentionnant l’emploi, les périodes d’absence en 2020 et attestant un contact rapproché avec le public.
• Pour les ayants droit d’une personne décédée de la Covid-19 : une copie du certificat de décès du proche concerné, en plus des pièces demandées ci-dessus.

La demande sera étudiée par la caisse d’assurance maladie, qui contactera l’assuré ou les ayants-droits pour compléter le dossier.