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Covid-19 : Les médecins du travail autorisés à prescrire et renouveler des arrêts de travail

| COVID-19 - Dossier spécial

Suite à l'ordonnance adaptant les conditions d'exercice des missions des Services de Santé au Travail à l'urgence sanitaire, le Décret d'application n° 2020-549 du 11 mai 2020 a été publié et permet temporairement aux médecins du travail de prescrire et de renouveler des arrêts de travail dès aujourd'hui.

Covid-19 : Les médecins du travail autorisés à prescrire et renouveler des arrêts de travail

Concrètement, tout médecin du travail peut désormais :

  • Délivrer un arrêt de travail à un salarié "atteint ou suspecté d'infection au Covid-19, ou faisant l'objet de mesures d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile" dont il a la charge. Cet arrêt est remis au salarié et à l’employeur. Le salarié le transmet à sa CPAM.
  • Etablir une "lettre d'avis d'interruption de travail" aux salariés qui pourraient développer des formes graves de Covid-19 ou à ceux cohabitant avec des personnes vullnérables. Dans ce cas, le médecin du travail doit réaliser la déclaration d'interruption de travail sur papier libre sur lequel est précisé l’identification du médecin, l'identification du salarié, l'identification de l'employeur, l'information selon laquelle le salarié remplit les  conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas du I de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril. Ce document doit être remis sans délai au salarié qui doit lui même l'adresser à son employeur sans délai afin d'être placé en activité partielle. 

Les médecins du travail et les infirmiers de santé au travail ne pourront pas réaliser de tests de dépistage du virus

 

Si l'ordonnance du 1er avril prévoyait la réalisation de tests de dépistage par les médecins et infirmiers des services de santé au travail, le décret n'en dit rien. Sur ce sujet, le ministère renvoie au protocole de déconfinement qui interdit les campagnes de dépistage en entreprise.

 

Accompagnement des salariés et des entreprises dans la lutte contre le Covid-19

 

Les services de santé au travail continuent à participer à la lutte contre la propagation du covid-19, notamment par la diffusion de messages de prévention à l’attention des employeurs et des salariés et par l'accompagnement des entreprises dans la poursuite et la reprise de leur activité.

 

Consultez le Décret n°2020-549 du 11 mai 2020 fixant les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail par le médecin du travail

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