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Nouveau protocole pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de COVID-19
| COVID-19 - Dossier spécial
Le ministère du Travail a mis en ligne, le 31 août 2020, le nouveau protocole sur lequel les entreprises doivent se conformer pour assurer la santé et la sécurité de leurs salariés face à l'épidémie de Covid-19.
Ce nouveau document se base d’un avis du Haut conseil de la santé publique (HCSP), publié le 14 août 2020, relatif à la transmission du virus par aérosols et recommandant le port systématique de masques dans tous les lieux clos publics et privés collectifs.
À compter du 1er septembre 2020, le port du masque est obligatoire en entreprise mais avec des exceptions...
Dans tous les espaces de travail "clos et partagés" (salles de réunion, open space, couloirs, vestiaires, bureaux partagés…), le port du masque en entreprise est systématique.
Toutefois, sur la base d'un autre avis du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) daté du 28 août 2020, des dérogations au port du masque sont possibles dans certaines situations précises.
Ainsi, deux cas peuvent faire l’objet d’une dérogation au port du masque :
• Lorsque le salarié travaille seul dans son bureau ;
• En atelier car les salariés sont souvent amenés à effectuer des efforts physiques plus intenses que la moyenne, dès lors que les conditions de ventilation/aération fonctionnelle sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles et portent une visière.
Il est possible de retirer temporairement son masque à certains moments dans la journée, dès lors qu’un certain nombre de mesures sont prises, par exemple l’existence d’une extraction d’air fonctionnelle ou d’une ventilation ou aération adaptée.
Le nombre de ces mesures peut être réduit dans les zones de circulation faible ou modérée du virus dans le respect de conditions (voir annexe 4 du protocole) :
- dans les zones «vertes» à faible circulation (incidence inférieure à 10 /100 000 habitants), elles sont de quatre ordres:
- ventilation/aération fonctionnelle et bénéficiant d’une maintenance;
- existence d’écrans de protection entre les postes de travail;
- mise à disposition des salariés de visières;
- mise en œuvre d’une politique de prévention avec notamment la définition d’un référent Covid-19 et une procédure de gestion rapide des cas de personnes symptomatiques ;
- dans les zones «orange» à circulation modérée (incidence comprise entre 10 et 50/100 000 habitants), s’ajoutera une double condition: la possibilité/faculté de déroger au port permanent du masque sera limitée aux locaux de grand volume et disposant d’une extraction d’air haute ;
- dans les zones «rouges» à circulation active du virus (tenant compte notamment d’une incidence supérieure à 50 pour 100000 habitants), s’ajoutera aux précédentes conditions une condition additionnelle de densité de présence humaine dans les locaux concernés: la faculté de déroger au port permanent du masque ne sera possible que dans les locaux bénéficiant d’une ventilation mécanique et garantissant aux personnes un espace libre autour d'elles de 4m2(par exemple, moins de 25 personnes pour un espace de 100 m2).
Le référent Covid-19
Comme indiqué sur le protocole sanitaire du 24 juin 2020, un référent Covid-19 doit être désigné. C'est notamment l'une des conditions au retrait temporaire du masque en zone verte.
Au sein des "entreprises de petite taille", le dirigeant peut endosser ce rôle.
Parmi les missions qui lui incombent, le référent Covid-19 doit pouvoir, en cas de survenue d'un cas avéré, "faciliter l'identification des contacts par les autorités en charge du contact tracing, via la réalisation de matrice en s'appuyant sur les déclarations du salarié concerné et son historique d'activité dans l'entreprise." (Voir protocole de gestion d'un cluster en entreprise)
Il est également possible de lui attribuer comme mission la prise en charge d'une personne symptomatique (notamment fièvre et/ou toux, difficulté respiratoire, à parler ou à avaler, perte du gout et de l'odorat). Il lui incombera alors, en l'absence de signe de gravité, de contacter le médecin du travail ou demander à la personne qui présente des symptômes de contacter son médecin traitant pour avis médical.
Et, si l'absence de signes de gravité est confirmée, d'organiser son retour à domicile en évitant les transports en commun.
Si le cas Covid est confirmé, l'identification et la prise en charge des contacts seront organisées par les acteurs de niveau 1 et 2 du contact-tracing (médecin prenant en charge le cas et plateformes de l'Assurance maladie).
Pour rappel, l'identité et la mission du référent Covid-19 doivent faire l'objet d'une communication auprès de l'ensemble du personnel de l'entreprise.
Le télétravail "n'est plus la norme" mais il reste un mode d'organisation à privilégier
Le télétravail est "une pratique recommandée" pour tous les salariés, et non plus "une solution à privilégier" pour tous, selon ce nouveau protocole. En revanche, il reste bien "une solution à privilégier, lorsque cela est possible" pour les personnes à risque et "doit être favorisé par les employeurs".
Toutefois, si des personnes à risque ne peuvent pas bénéficier d'un télétravail et ne sont plus éligibles à une mesure de chômage partiel au 1er septembre, elles doivent retourner physiquement au travail tout en respectant des mesures de protection supplémentaires.
"L'employeur cherchera, outre les réorganisations du travail permettant de séquencer les process, à revoir l'organisation de l'espace de travail et au besoin des tranches horaires des travailleurs pour éviter ou limiter au maximum les regroupements et les croisements", indique le nouveau protocole.