Nouveau protocole pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de COVID-19

Ce nouveau document se base d’un avis du Haut conseil de la santé publique (HCSP), publié le 14 août 2020, relatif à la transmission du virus par aérosols et recommandant le port systématique de masques dans tous les lieux clos publics et privés collectifs. 

À compter du 1er septembre 2020, le port du masque est obligatoire en entreprise mais avec des exceptions...

Dans tous les espaces de travail "clos et partagés"  (salles de réunion, open space, couloirs, vestiaires, bureaux partagés…), le port du masque en entreprise est systématique.

Toutefois, sur la base d'un autre avis du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) daté du 28 août 2020, des dérogations au port du masque sont possibles dans certaines situations précises.

Ainsi, deux cas peuvent faire l’objet d’une dérogation au port du masque :

• Lorsque le salarié travaille seul dans son bureau ;

• En atelier car les salariés sont souvent amenés à effectuer des efforts physiques plus intenses que la moyenne, dès lors que les conditions de ventilation/aération fonctionnelle sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles et portent une visière.

Il  est  possible  de  retirer  temporairement  son  masque  à  certains  moments  dans  la  journée, dès  lors  qu’un  certain  nombre  de  mesures  sont  prises,  par  exemple  l’existence  d’une extraction d’air fonctionnelle ou d’une ventilation ou aération adaptée.

Le nombre de ces mesures  peut  être  réduit  dans  les  zones  de  circulation  faible  ou  modérée  du  virus  dans  le respect de conditions (voir annexe 4 du protocole) :

• dans  les  zones  «vertes»  à  faible  circulation  (incidence  inférieure  à  10  /100 000  habitants),  elles  sont  de  quatre  ordres:
  • ventilation/aération  fonctionnelle et bénéficiant d’une maintenance;
  • existence d’écrans de protection entre les postes de travail;
  • mise à disposition des salariés de visières;
  • mise en œuvre d’une  politique  de  prévention  avec  notamment  la  définition  d’un  référent Covid-19   et   une   procédure   de   gestion   rapide   des   cas   de   personnes symptomatiques ;
• dans les zones «orange» à circulation modérée (incidence comprise entre 10 et  50/100  000  habitants),  s’ajoutera  une  double  condition:  la  possibilité/faculté  de déroger  au  port  permanent  du  masque  sera  limitée  aux  locaux  de  grand volume et disposant d’une extraction d’air haute ;
• dans  les  zones  «rouges»  à  circulation  active  du  virus  (tenant  compte notamment  d’une incidence   supérieure   à   50   pour   100000   habitants), s’ajoutera aux précédentes conditions une  condition  additionnelle  de  densité de  présence  humaine  dans  les  locaux  concernés:  la  faculté  de  déroger  au port permanent du masque ne sera possible que dans les  locaux bénéficiant d’une ventilation mécanique et garantissant aux personnes un espace libre autour d'elles de 4m2(par exemple, moins de 25 personnes pour un espace de 100 m2).

Le référent Covid-19

Comme indiqué sur le protocole sanitaire du 24 juin 2020, un référent Covid-19 doit être désigné. C'est notamment l'une des conditions au retrait temporaire du masque en zone verte.

Au sein des "entreprises de petite taille", le dirigeant peut endosser ce rôle.

Parmi les missions qui lui incombent, le référent Covid-19 doit pouvoir, en cas de survenue d'un cas avéré, "faciliter l'identification des contacts par les autorités en charge du contact tracing, via la réalisation de matrice en s'appuyant sur les déclarations du salarié concerné et son historique d'activité dans l'entreprise." (Voir protocole de gestion d'un cluster en entreprise)

Il est également possible de lui attribuer comme mission la prise en charge d'une personne symptomatique (notamment fièvre et/ou toux, difficulté respiratoire, à parler ou à avaler, perte du gout et de l'odorat). Il lui incombera alors, en l'absence de signe de gravité, de contacter le médecin du travail ou demander à la personne qui présente des symptômes de contacter son médecin traitant pour avis médical.

Et, si l'absence de signes de gravité est confirmée, d'organiser son retour à domicile en évitant les transports en commun.

Si le cas Covid est confirmé, l'identification et la prise en charge des contacts seront organisées par les acteurs de niveau 1 et 2 du contact-tracing (médecin prenant en charge le cas et plateformes de l'Assurance maladie).

Pour rappel, l'identité et la mission du référent Covid-19 doivent faire l'objet d'une communication auprès de l'ensemble du personnel de l'entreprise.

Le télétravail "n'est plus la norme" mais il reste un mode d'organisation à privilégier

Le télétravail est "une pratique recommandée" pour tous les salariés, et non plus "une solution à privilégier" pour tous, selon ce nouveau protocole. En revanche, il reste bien "une solution à privilégier, lorsque cela est possible" pour les personnes à risque et "doit être favorisé par les employeurs".

Toutefois, si des personnes à risque ne peuvent pas bénéficier d'un télétravail et ne sont plus éligibles à une mesure de chômage partiel au 1er septembre, elles doivent retourner physiquement au travail tout en respectant des mesures de protection supplémentaires.

"L'employeur cherchera, outre les réorganisations du travail permettant de séquencer les process, à revoir l'organisation de l'espace de travail et au besoin des tranches horaires des travailleurs pour éviter ou limiter au maximum les regroupements et les croisements", indique le nouveau protocole.

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