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Télétravail en période covid19 : questions / réponses

| COVID-19 - Dossier spécial

Face à la crise sanitaire de la Covid-19, de très nombreuses entreprises ont recours au télétravail pour maintenir leur activité.
En situation d’état d’urgence sanitaire, cette organisation du travail s’impose désormais aux employeurs et aux salariés pour toutes les activités qui le permettent.

Mais, si la mise en place du télétravail a vocation a limiter la propagation du virus et a préserver la santé et la sécurité des salaries, elle est également a l’origine de bien des questionnements pour les employeurs.

Cet article a été rédigé dans le but de répondre aux questions que cette organisation du travail pose et de proposer plusieurs recommandations pour guider l’employeur dans la mise en place du télétravail en période d’état d’urgence sanitaire.

Télétravail en période covid19 : questions / réponses

Suis-je obligé de mettre en place le télétravail pour mes salariés ?

En période d’état d’urgence sanitaire et selon le protocole sanitaire du ministère du travail du 13/11/2020, le télétravail est une organisation qui doit être mise en place pour réduire les interactions sociales afin de contenir au mieux et au plus vite l’épidémie.

Il n’est pas une option mais un acte de responsabilité collective permettant le retour le plus rapide possible à une situation sanitaire normale, et donc au retour à une activité économique normale pour l’entreprise. Cette organisation doit être la règle.

 

Il faut bien distinguer l’organisation du télétravail en situation d’état d’urgence sanitaire, qui est une obligation imposée aux entreprises, de son organisation hors cadre de l’état d’urgence, qui doit être vue comme une facilité d’organisation accordée aux salariés permettant de concilier vie privée et activité professionnelle.

Comment mettre en place le télétravail en pratique ?

Une méthode a été recommandée par le ministère du travail : elle consiste d’abord à identifier les activités « télétravaillables » et celles qui ne le sont pas pour chacun de ses collaborateurs.

Les fiches de postes ou le Document Unique d’Évaluation des Risques professionnels (DUERP) peuvent servir de support lors de cette identification.

Quelque soit la taille de l’entreprise, le télétravail est considéré comme un changement dans l’organisation de l’entreprise. Il doit, à ce titre, occasionner une mise à jour du DUERP.

Dans les entreprises pourvues d’un Conseil Social et Économique (C.S.E.), la liste des activités identifiées comme « télétravaillables » doit être communiquée au C.S.E. Cette instance doit aussi être consultée pour la mise en place du télétravail.

Quels postes sont concernés par le télétravail ?

- Toutes les fonctions « support » de l’entreprise (informatique, finance, juridique, RH, commercial, stratégie, marketing, communication, etc.) seront probablement concernées, au moins partiellement, par le télétravail.

- Les métiers de conseil dans le secteur tertiaire (banque, assurance, vente, conseil, formation, expertise, service aux clients, gestion et administration…etc.) seront également télétravaillables.

Cette liste n’est pas exhaustive.

 

Et quels postes ne sont pas concernés ?

En règle générale, les activités nécessitant :

- L’utilisation d’équipements particuliers (machines, véhicules, outils…) non transportables au domicile du collaborateur ;

- la présence ou la collaboration physique avec d’autres travailleurs ;

- Des déplacements vers des lieux autres que le domicile du salarié ;

ne sont pas ou peu « télétravaillables ».

 

Que faire si seulement certaines activités des mes salariés peuvent être effectuées en télétravail ?

Dans les cas où toutes les activités du salarié ne permettent pas le télétravail, il faudra autant que possible organiser et modifier la planification hebdomadaire / mensuelle du travail de manière à réduire les déplacements et la présence du salarié en entreprise en regroupant sur certains jours les tâches ne pouvant être effectuées que sur place.

 

Que faire si ce sont mes salariés qui ne souhaitent pas adopter l’organisation en télétravail ?

Tout d’abord, comme tout changement d’organisation au sein de l’entreprise, il convient d’accompagner ce changement et de bien rappeler au préalable les enjeux du télétravail imposés par la situation d’état d’urgence.

A la différence du télétravail permis en situation « normale » dans le cadre d’un accord d’entreprise, en situation d’état d’urgence sanitaire, le salarié ne peut pas refuser ce mode d’organisation s’il est avéré que ses activités le permettent.

 

En cas de difficultés personnelles (organisationnelles, détresse psychologique ou sociale) du salarié, lui-même ou son employeur peuvent demander une visite médicale à l’AIST83 pour échanger sur un aménagement de poste, autorisant le salarié à un retour sur son lieu habituel de travail.

 


Ce document n’a pas répondu à toutes les questions que vous vous posiez sur le télétravail ? A consulter aussi pour aller plus loin :

 

- Questions / réponses du ministère du travail « Le télétravail en période COVID19 » : lien ici

- Focus juridique de l’INRS sur le télétravail – FAQ : lien ici  (non spécifique pandémie COVID19)

 

A consulter aussi si vous souhaitez informer vos salariés des bonnes pratiques ergonomiques sur le télétravail :

- Plaquette www.aist83.fr  « Télétravail pour les salariés » : lien ici

- Plaquette www.aist83.fr  « Travail sur écran » : lien ici. (non spécifique pandémie COVID19).

 

 

Vous pouvez solliciter l’AIST83 pour un accompagnement personnalisé dans la mise en place du télétravail et pour apporter des conseils aux salariés qui le pratiquent. Contactez votre médecin du travail.

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