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Evolution réglementaire du mode de calcul des cotisations

| Les actus de l'AIST 83

Au 1er janvier 2020, le mode de calcul des cotisations de l’AIST 83 va changer.

Evolution cotisation

Jusqu'à présent, la cotisation résultait d'un taux appliqué à la masse salariale brute plafonnée déclarée annuellement par les adhérents.

 

L’AIST 83 va donc faire évoluer son mode de calcul de cotisation pour passer au système  "per capita"

Qu'est-ce-que le système "per capita" ?

Avec le système « per capita », votre cotisation est calculée en fonction du nombre de salariés que vous avez déclaré dans votre entreprise via votre « Espace adhérent ».

L’Assemblée des Délégués a fixé le tarif per capita à 98 € HT par salarié pour l’année 2020.

 

Ce tarif est unique quel que soit le temps de travail du salarié dans l’entreprise, le type de contrat ou les risques auxquels vos salariés sont exposés.

 

Le reste des facturations (Convocation 1ère visite, Intérimaires, INB, AFP, Pénalités d’absences) est inchangé.

Pourquoi cette évolution ?

Suite à l’adoption de la Loi Travail, le Conseil d’Etat a décidé que l’unique mode de calcul des cotisations serait le « système per capita ».
En effet, l’article L-4622-6 du Code du Travail précise que « les dépenses afférentes aux Services de Santé au Travail sont à la charge des employeurs. Dans le cas de services communs à plusieurs entreprises, ces frais sont répartis proportionnellement au nombre des salariés. »

Que recouvre ma cotisation ?

Votre cotisation ne se limite pas qu’à des visites médicales mais à une prestation globale en matière de Prévention et de Santé au Travail.
 
Elle comprend des actions en milieu de travail, des études de poste, des études techniques, des conseils aux employeurs et un accompagnement ciblé en prévention-santé-travail selon les besoins de votre entreprise…
N’hésitez pas à consulter notre Offre de Service ou solliciter votre Médecin du Travail pour bénéficier d’une prestation adaptée.

Ayez le réflexe "Espace Adhérent" !

Interface d’échange avec l’AIST 83, cet espace personnel vous permet de gérer vos démarches administratives en toute simplicité.

 

•    Mon entreprise : pour mettre à jour vos données administratives;
•    Mes salariés : pour gérer votre liste du personnel en signalant les embauches et les départs;
•    Mes rendez-vous : pour visualiser vos rendez-vous à venir, pour demander des visites de reprise ou pour annuler des rendez-vous déjà programmés (à J-5);
•    Contacts AIST 83 : pour connaitre vos contacts médicaux et administratifs;
•    Mes factures : pour obtenir vos factures et les payer en ligne. Plusieurs modes de règlement sont disponibles : prélèvement, virement et carte bancaire.
•    Ma déclaration en ligne : pour remplir chaque année votre bordereau de cotisation en ligne.

 

Afin de faciliter votre procédure de déclaration des cotisations en Janvier 2020 et par gain de temps, nous vous recommandons dès à présent de mettre à jour votre « liste du personnel ».

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