Compte pénibilité : la nouvelle mouture présentée

Entré en vigueur par étapes depuis 2015, le compte pénibilité, mesure phare de François Hollande, permet aux salariés du privé occupant un poste pénible de cumuler des points afin de partir plus tôt à la retraite, se former ou travailler à temps partiel sans perte de salaire.

Souhaitant simplifier ces procédures, le gouvernement a rebaptisé ce dispositif en « compte professionnel de prévention ».

Ces modifications seront incluses dans les ordonnances de cet été portant sur la nouvelle réforme du droit du travail.

Les cotisations patronales supprimées

Première modification capitale : le financement.

A partir de 2018, les 2 cotisations patronales actuellement en vigueur seront supprimées.

Ainsi, la cotisation universelle de 0,01% de la masse salariale sera abandonnée, et il en sera de même pour la cotisation additionnelle de 0,1% à 0,4% due en fonction du nombre de salariés exposés et du nombre de facteurs de pénibilité auxquels chacun d'entre eux est soumis.

A la place, le financement sera transféré à la branche accidents du travail/ maladies professionnelles (AT/MP) de la Sécurité Sociale, la seule excédentaire d’environ 900 millions en 2017 selon les prévisions.

Les critères de pénibilité revus

Le compte restera inchangé pour six critères: travail de nuit, répétitif, en horaires alternants ou en milieu hyperbare, ainsi que le bruit et les températures extrêmes.

Le gouvernement à l’intention de supprimer les 4 autres : manutention manuelle de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques, risques chimiques.

Ces-derniers étant particulièrement complexes à mesurer.

Les salariés exposés à ces risques-là pourront encore bénéficier d'un départ anticipé à la retraite, mais seulement quand "une maladie professionnelle a été reconnue" et quand "le taux d'incapacité permanente excède 10%", selon la lettre du Premier ministre.

Soit un critère proche, même s'il apparaît légèrement plus favorable, d'un dispositif déjà contenu dans la réforme des retraites de 2010.

"Une visite médicale de fin de carrière permettra à ces personnes de faire valoir leurs droits", selon la correspondance rédigée par Édouard Philippe.