Les 4 premiers référentiels de branche du compte pénibilité ont été publiés

Mis en place en janvier 2015, le compte pénibilité concerne  tous les salariés titulaires d’un contrat de travail de droit privé (CDI, CDD, intérim, apprentissage, etc.), ou employés par une personne publique dans les conditions de droit privé, dont la durée est supérieure ou égale à un mois.

Chaque salarié exposé à au moins un facteur au-delà du seuil fixé doit être déclaré par son employeur. Cette déclaration permet au salarié concerné de bénéficier d’un compte personnel de prévention de la pénibilité et de cumuler des points (avec un plafond de 100 points).

Le salarié peut utiliser les points de son compte de 3 manières :

• la formation professionnelle, pour se réorienter vers un travail moins pénible
• la réduction du temps de travail
• l’anticipation du départ à la retraite

À cette fin, l’employeur doit, tous les ans, déclarer les facteurs de risques auxquels ses salariés ont été exposés au-delà des seuils fixés par décret. Pour cela, il doit donc évaluer l’exposition de chaque salarié à ces facteurs de risques en tenant compte de ses conditions habituelles de travail.

Pour simplifier ce processus, l’employeur a la possibilité de se reporter aux postes, métiers ou situations de travail définis par des référentiels professionnels de branche homologués par arrêté.

Les 4 premiers référentiels de branche viennent d’être publiés au Journal officiel. D’une validité de 5 ans, ils ont été élaboré par :

• la Confédération nationale des poissonniers-écaillers de France, 5 000 salariés potentiellement concernés,
• la Confédération française du commerce de gros et international, pour les métiers de la logistique, soit 100 000 salariés potentiellement concernés,
• la Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction et la branche du commerce, 80 000 salariés potentiellement concernés,
• l’Observatoire des métiers et des qualifications dans la distribution, location, maintenance des matériels agricoles, de travaux publics, de manutention et de parcs et jardins (SDLM), 80 000 salariés potentiellement concernés.

Les employeurs appartenant à ces branches peuvent se reporter à ces référentiels pour déterminer l’exposition de leurs salariés à des facteurs de risques professionnels du compte pénibilité.

Par conséquent, ils ne sont plus contraints de procéder à une analyse des conditions de travail de chacun de leurs salariés.

Rendez-vous sur le site du Ministère du Travail pour consulter ces référentiels