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Mise en place du CSE depuis le 1er janvier 2018
| Réglementation
Depuis le 1er janvier 2018, le CSE est entré en vigueur
Issu de l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017, le comité social et économique (CSE) impose aux entreprises la fusion de ses instances représentatives en une seule.
Les 3 instances actuelles que sont le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le comité d’hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT) seront ainsi transformées en comité social et économique CSE.
Les entreprises ont jusqu’au 1er janvier 2020 pour le mettre en place.
Le CSE concerne toutes les entreprises à partir de 11 salariés avec des niveaux de responsabilité différents selon l’effectif de l’entreprise. Il sera composé de membres du personnel, titulaires et de membres suppléants, étant précisé que ces derniers ne pourront assister aux réunions qu’en l’absence des titulaires. Il est doté, dans les entreprises de plus de 50 salariés, d’une commission obligatoire : le CSSCT (commission santé, sécurité et conditions de travail) dont les membres seront désignés par le CSE et parmi les membres du CSE.
Un des principaux objectifs de cette réforme est de réduire le nombre d’interlocuteurs pour simplifier et valoriser la représentation des salariés au sein d'une entreprise
Consulter le décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique
