En application de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention de la santé au travail, deux décrets apportent des nouveautés sur les visites médicales.
En application de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention de la santé au travail, deux décrets ont été publiés le 17 mars 2022 et apportent des nouveautés sur les visites en
santé au travail : Décret n° 2022-372 du 16 mars 2022 relatif à la surveillance post-exposition, aux visites de pré-reprise et de reprise des travailleurs ainsi qu’à la convention de rééducation
professionnelle en entreprise.
Décret n° 2022-373 du 16 mars 2022 relatif à l’essai encadré, au rendez-vous de liaison et au projet de transition professionnelle.
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire dans toutes les entreprises dès l’embauche du premier salarié.
L’employeur consigne dans ce document le résultat de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels peuvent être exposés les salariés.
La loi du 2 août 2021 et le décret d’application n°2022-395 du 18 mars 2022 introduisent des évolutions applicables au 31 mars 2022, pour l’élaboration, la mise à jour, la conservation et
l’accès de ce document.
Dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de la Covid-19, la stratégie du Contact-Tracing repose
sur trois principes :
- Identification précoce des cas de la Covid-19
- Identification des cas contacts et tests
- Isolement
Ces trois principes ont pour objectif de maîtriser l’apparition des chaînes de contamination et d’empêcher sa diffusion.
Sur la base de l’avis du Haut Conseil de la Santé publique rendu le 11 février 2022 et précisant les évolutions possibles en cas de situation sanitaire favorable, un assouplissement de la doctrine de dépistage a notamment été mis en place pour les personnes contacts. Depuis le 21 mars 2022, les personnes contacts , et ce quel que soit leur statut vaccinal, n’ont plus à réaliser qu’un seul test (autotest ou test antigénique ou test RT-PCR) à J2 de la date de notification du statut de contact.