Retrouvez toutes les informations relatives à la santé au travail : suivi individuel, visites d'information et de prévention, examen d'aptitude, procédure d'inaptitude, visite de reprise...
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En cas d’événement grave survenant dans le cadre du travail (décès brutal par accident, suicide, braquage, etc.), il est important de suivre différentes étapes pour gérer au mieux la situation et l’impact psychologique. En parallèle de la gestion de l'urgence, une aide peut être sollicitée par l'employeur auprès du SPSTI pour aider à gérer l'événement grave.
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![[Offre socle] Intervention suite à un événement grave](/var/website/storage/images/media/images/documents/offre-socle-intervention-suite-a-un-evenement-grave/15651-1-fre-FR/Offre-socle-Intervention-suite-a-un-evenement-grave_docs_line.jpg)
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Les études métrologiques peuvent porter sur des paramètres très divers : bruit, température, vibrations, ambiance de travail (humidité, luminosité, etc.), polluants atmosphériques (poussières, aérosols, substances chimiques…), qualité d’aspiration ou de ventilation. Tous les travailleurs et toutes les entreprises peuvent être concernés par la réalisation d’études métrologiques.
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![[Offre socle] Réalisation d'études métrologiques](/var/website/storage/images/media/images/documents/offre-socle-realisation-d-etudes-metrologiques/15663-1-fre-FR/Offre-socle-Realisation-d-etudes-metrologiques_docs_line.jpg)
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En cas de risque de désinsertion professionnelle d'un travailleur, l’assistant social du travail (ou un autre membre de l'équipe pluridisciplinaire) intervient sur demande du médecin du travail et travaille en collaboration avec les autres membres de l’équipe pluridisciplinaire du SPSTI, notamment les psychologues du travail, les infirmiers en santé au travail et les ergonomes. Il intervient en complément des démarches et conseils visant à adapter le poste de travail à la situation du travailleur, pour lutter contre la désinsertion professionnelle.
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![[Offre socle] Accompagnement social en cas de risque de désinsertion professionnelle](/var/website/storage/images/media/images/documents/offre-socle-accompagnement-social-en-cas-de-risque-de-desinsertion-professionnelle/15675-1-fre-FR/Offre-socle-Accompagnement-social-en-cas-de-risque-de-desinsertion-professionnelle_docs_line.jpg)
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Indépendamment des examens d'aptitude à l'embauche et périodiques ainsi que des visites d'information et de prévention, le travailleur bénéficie, à sa demande ou à celle de l'employeur, d'un examen par le médecin du travail ou par un autre professionnel de santé de l’équipe pluridisciplinaire. Le médecin du travail peut également organiser une visite médicale pour tout travailleur le nécessitant.
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Le suivi consiste en des examens médicaux réalisés par un médecin du travail ou des visites par un infirmier en santé au travail à périodicité fixée par le Code du Travail ou adaptée par le médecin du travail en fonction des risques, de l’âge, ou des situations (handicap, grossesse …).
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L’employeur a l’obligation de réaliser une évaluation du risque chimique pour toute activité susceptible de présenter un risque d’exposition à des agents chimiques dangereux. Pour y contribuer, il fournit aux Services des Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) les fiches de données de sécurité (FDS) que le fournisseur lui a donné.
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La fiche d’entreprise est un document règlementaire, dont toute entreprise doit obligatoirement disposer, dès l’embauche d’un salarié, quelle que soit sa taille. La fiche d’entreprise est établie par un membre de l’équipe pluridisciplinaire du Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI), dans l’année qui suit l’adhésion de l’entreprise à ce Service.
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Prévention des troubles musculosquelettiques, des risques psycho-sociaux, du risque chimique, du risque routier, ou encore réalisation d’un Document Unique d’Évaluation des Risques professionnels... Autant de sujets qui peuvent être traités dans le cadre d'ateliers de prévention des risques professionnels.
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La réduction des niveaux sonores ambiants dans tous les espaces de travail. En tant que manager humain, cela vous concerne aussi.
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Dans toute entreprise et/ou établissement, quels que soient l'effectif et le secteur d'activité, depuis le 1er juillet 2012, l'employeur doit désigner un ou plusieurs salarié(s) compétent(s) en santé et sécurité au travail (loi du 20 juillet 2011 - Art. 1). Pour bien comprendre le rôle de ce salarié compétent et savoir comment le désigner, téléchargez le livret sur le sujet.
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Tout salarié en arrêt de travail d’une durée d'au moins 30 jours peut bénéficier d’un rendez-vous de liaison. Facultatif, le rendez-vous de liaison est organisé à l'initiative de l'employeur ou du salarié et toujours avec son accord.
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Tous les salariés sont concernés par la visite d'embauche. Cette visite est organisée selon des modalités distinctes, en fonction des risques auxquels le salarié sera exposé à son poste de travail.
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Organisée au moment du départ en retraite, la visite de fin de carrière est destinée aux travailleurs ayant été exposés à un ou plusieurs risques professionnels pour leur santé ou leur sécurité.
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Le DUERP, c'est le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels. Il consigne l'évaluation des risques dans l’entreprise et les actions de prévention que l’entreprise souhaite engager. Le DUERP assure aussi la traçabilité collective de l’exposition aux risques pour la santé et la sécurité. Il est obligatoire dans toutes les entreprises, dès l'embauche du 1er salarié et il est transmis au Service de Prévention et de Santé au Travail.
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Le travailleur bénéficie obligatoirement de cet examen médical :
- après un congé maternité ;
- après une absence pour cause de maladie professionnelle ;
- après une absence d’au moins trente jours pour cause d’accident du travail ;
- après une absence d’au moins soixante jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel.
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Tout travailleur peut bénéficier de la visite de pré-reprise dans le cas d’un arrêt de travail d'au moins 30 jours.
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La loi °2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a créé une visite médicale de mi-carrière durant la 45e année de chaque salarié, ou à une autre échéance déterminée par accord de branche. Cette nouvelle visite a pour principal but de prévenir la désinsertion professionnelle.
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Suivi initial et périodique de l'état de santé sous l'autorité du médecin du travail suite à la parution de la loi du 2 août 2021
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Ces dernières années, deux lois ont apporté des changements dans le suivi de l’état de santé des travailleurs : La loi du 8 août 2016, dite « loi Travail », et son décret d’application n°2016-1908 du 27 décembre 2016 et La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en
santé au travail
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En application de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention de la santé au travail, deux décrets apportent des nouveautés sur les visites médicales.
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En application de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention de la santé au travail, deux décrets ont été publiés le 17 mars 2022 et apportent des nouveautés sur les visites en
santé au travail : Décret n° 2022-372 du 16 mars 2022 relatif à la surveillance post-exposition, aux visites de pré-reprise et de reprise des travailleurs ainsi qu’à la convention de rééducation
professionnelle en entreprise.
Décret n° 2022-373 du 16 mars 2022 relatif à l’essai encadré, au rendez-vous de liaison et au projet de transition professionnelle.
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La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail entre progressivement en application à compter du 1er avril 2022.
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Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire dans toutes les entreprises dès l’embauche du premier salarié.
L’employeur consigne dans ce document le résultat de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels peuvent être exposés les salariés.
La loi du 2 août 2021 et le décret d’application n°2022-395 du 18 mars 2022 introduisent des évolutions applicables au 31 mars 2022, pour l’élaboration, la mise à jour, la conservation et
l’accès de ce document.
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Consultez le 4ème plan santé travail : la nouvelle feuille de route pour la santé au travail pour la période 2021-2025
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L'été arrive et est accompagné d'une forte hausse des température. Sur le lieu de travail cette hausse peut avoir de lourdes conséquences. C'est pourquoi l'AIST 83 vous propose cette infographie regroupant quelques conseils pour traverser cette période plus facilement.
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Les salariés saisonniers sont soumis à des actions de formation et de prévention : présentation...
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Découvrez notre nouveau dépliant sur l'évolution du suivi individuel des salariés issu du décret de la Loi Travail relatif à la modernisation de la médecine du travail.
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