Foire aux questions

Quels sont les enjeux économiques de la prévention des risques professionnels ?
L’intégralité du coût direct des accidents du travail et des maladies professionnelles est supportée par les entreprises au travers des cotisations de sécurité sociale. Les accidents du travail et les maladies professionnelles entraînent chaque année en France la perte de 48 millions de journées de travail, ce qui équivaut à la fermeture d’une entreprise de 130 000 salariés pendant une année entière.

 Est-il obligatoire pour une entreprise d'adhérer à un Service de santé au travail ?
L’adhésion à un Service de santé au travail est obligatoire, pour toute entreprise, dès le premier salarié, quelles que soient la nature et la durée des contrats de travail. Les entreprises dont la taille le justifie peuvent créer leur propre Service (service autonome), mais la très grande majorité des entreprises adhère à un Service interentreprises (Article D. 4622-22 du Code du Travail).

Comment est calculée la cotisation à la médecine du travail ?
Il n’y pas pas de barème national de cotisation à la « médecine du travail » (ancienne dénomination des Services de santé au travail). Dans chaque département une (ou des) associations locales organise(nt) un (ou plusieurs) Service(s) de santé au travail interentreprises (SSTI). Ces associations sans but lucratif, aux statuts conformes à la loi de 1901, sont administrées par les chefs d’entreprises adhérents. C’est à travers la gestion associative locale (assemblée générale, conseil d’administration) que les modalités et les niveaux de cotisation sont déterminés, en adéquation avec les besoins en santé au travail.

Je suis salarié : dois-je m’inscrire à la médecine du travail ?
La réponse est non. C’est à votre employeur de faire les démarches.
L'accès à un médecin du travail, à une équipe pluridisciplinaire, à un Service de santé au travail interentreprises passe par votre employeur : c'est à l'entreprise d'adhérer à un Service interentreprises (ou de créer son propre Service autonome si elle en a la taille).
Même si vous identifiez un Service de santé au travail interentreprises près de votre lieu de travail, vous ne pouvez bénéficier de ses services qu'à travers l'adhésion de votre employeur au Service concerné.

Je viens de créer mon entreprise et je m’apprête à embaucher mon premier salarié, comment procéder ?
L’adhésion à un Service de santé au travail est obligatoire, pour toute entreprise, dès le premier salarié, quelles que soient la nature et la durée des contrats de travail.
Les entreprises dont la taille le justifie peuvent créer leur propre Service (service autonome), mais la très grande majorité des entreprises adhère à un Service interentreprises (Article D. 4622-22 du Code du Travail).

Je suis chef d’entreprise, nous sommes déjà suivis par un SIST mais certains salariés de l’entreprise sont détachés loin du siège : comment organiser leur suivi ?
La circulaire DGT n°1 du 5 février 2007, relative à l’application de la santé au travail à destination des salariés et des sites éloignés, fixe les modalités de suivi médical des salariés dont le lieu de travail est très éloigné de l’établissement employeur et qui, par conséquent, ne peuvent être suivis au centre médical habituel. Il est alors conseillé aux employeurs concernés d’adhérer à un Service de santé au travail agréé dans le département où travaillent les salariés éloignés. Ce Service prend le titre de « Service de proximité », par opposition au « Service principal » qui assure le suivi médical de l’établissement principal. L’employeur ne peut pas faire appel à plus d’un « Service de proximité » par département.