Organisation

L'organisation de l'AIST 83

Conformément aux dispositions de l’article D.4622-15 du Code du Travail, l’AIST 83 est une association de droit privé à but non lucratif, elle est dotée de la personnalité civile et de l’autonomie financière. Elle est régie par des statuts déposés à la Préfecture du Var.

Les règles de fonctionnement de l’association sont par ailleurs définies au travers de son règlement intérieur.

La structure est agréée par la DIRECCTE qui délivre un agrément valable 5 ans : le dernier en date a été obtenu en janvier 2020.

Le conseil d'administration

L'AIST 83 est administrée par un conseil d’administration composé de représentants d’employeurs et de salariés. L’organisation et la gestion du service sont placées sous la surveillance d’une commission de contrôle. Tous les 4 ans, l’assemblée générale composée de l’ensemble des adhérents est convoquée. Chaque année, l’AIST 83 réunit une assemblée générale des délégués qui représente l’ensemble des adhérents. En effet, chaque membre adhérent de l’Association mandate un délégué des membres adhérents pour le représenter à l’assemblée générale des délégués.

La commission de contrôle

L’organisation et la gestion de l'AIST 83 sont placées sous la surveillance d’une commission de contrôle.
Cette commission est consultée, notamment, sur :

• l’état prévisionnel des recettes et dépenses, ainsi que l’exécution du budget du service,
• la modification de la compétence géographique ou professionnelle du service,
• les créations, suppressions ou modifications de secteurs,
• les créations et suppressions d’emploi au sein du service,
• les recrutements, nominations, changements d’affectation et ruptures de contrat de travail des médecins du travail.

Elle est informée :

• des observations et des mises en demeure de l’inspection du travail relatives aux missions du service,
• des rapports annuels d’activité des médecins du travail et de la synthèse annuelle de l’activité du service.