Etablir une démarche de prévention en entreprise
L'employeur met en œuvre la démarche de prévention dans son entreprise
En sa qualité,le chef d'entreprise est responsable de la protection de la santé de ses salariés et de leur sécurité, pour laquelle il a une obligation de résultat.
L'équipe pluridisciplinaire de l'AIST 83 accompagne l'employeur pour mettre en place une démarche de prévention des risques professionnels :
Prévenir les risques professionnels sur le plan collectif :
- l'adhésion à un service de santé au travail et la prise en compte des avis délivrés par le médecin du travail (article D.4622-22 du Code du travail),
- l'évaluation des risques dans l’entreprise et la formalisation des résultats dans le document unique mis à jour régulièrement (au minimum une fois par an) (articles R.4121-1 à 4 du Code du travail),
- l'aménagement et l'entretien des lieux de travail conformément à la réglementation en vigueur (aération, éclairage, accessibilité pour les travailleurs handicapés, prévention des risques d’incendie et d’explosion, etc…) (articles R. 4221-1 à R.4225-7 du Code du travail),
- la prévention de certains risques d’exposition (risques chimiques, biologiques, exposition aux bruits, aux vibrations, aux rayonnements ionisants…) (articles R. 4411-1 à R. 4515-11 du Code du travail),
- établir les documents requis par le Code du travail : document unique (articles R.4121-1 à 4 du Code du travail), fiche d’entreprise (articles D. 4624-37 à 41 et D. 4625-15 du Code du travail), rapports et documents divers concernant la sécurité au travail et les vérifications effectuées (articles D.4711-2 et D.4711-3 du Code du travail).
Prévenir les risques professionnels sur le plan individuel :
- l'information et la formation des salariés sur les questions de sécurité (articles R.4141-1 à R.4141-10 du Code du travail).
- assurer un suivi médical individuel des salariés : examen d’embauche, examens médicaux périodiques, surveillance médicale renforcée pour les salariés concernés, examens de reprise du travail, examens à la demande de l’employeur ou du salarié (articles R.4624-10 à 32 du Code du travail).
- la mise à disposition pour chaque collaborateur les équipements de protection nécessaires (articles R.4311-8 à R.4324-45 du Code du travail).
L'AIST 83 vous propose des documents de prévention des risques professionnels créés par le réseau Présanse ( Association des Services de Santé au Travail des régions Paca et Corse).