Suivi médical des travailleurs intérimaires
Soumis à des changements de postes fréquents, les salariés intérimaires travaillent souvent dans des secteurs d’activité exposés à des risques professionnels.
La « Loi Travail » a fait évoluer leurs modalités de suivi médical. Ils bénéficient du même suivi que les autres salariés, avec tout de même quelques spécificités adaptées à leur statut particulier. Éléments d’explication.
Comme pour les autres travailleurs, les intérimaires bénéficient d’un suivi médical en fonction des risques professionnels auxquels ils sont exposés.
Type de suivi
• S’ils ne sont pas exposés à des risques particuliers, ils bénéficient d’une VIP (Visite d’Information et de Prévention) réalisée par un professionnel de santé.
• S’ils sont exposés à des risques particuliers, ils passent en SIR (Suivi Individuel Renforcé) et bénéficient d’un examen médical d’aptitude réalisé par le médecin du travail.
Voir les différents types de suivi.
Organisation
En règle générale, les VIP et les examens médicaux sont réalisés par le Service de Santé au Travail Interentreprises (SSTI) de l’Entreprise de Travail Temporaire (ETT). Cependant, l’ETT peut s’adresser sous réserve d’un accord :
• A un SSTI proche du lieu de travail du salarié temporaire, d’un autre secteur
• A un service autonome de l’entreprise utilisatrice auprès de laquelle est détaché le travailleur temporaire.
Pour faciliter l’échange d’informations, l’ETT doit informer le médecin inspecteur du travail qui la suit et communiquer au service de santé au travail concerné les coordonnées de leur service de médecine du travail habituel.
Particularités
Les VIP et l’examen médical d’aptitude peuvent être réalisés pour plusieurs emplois dans la limite de 3.
L’Entreprise Utilisatrice est tenue d’organiser un examen médical d’aptitude si le salarié, en cours de mission, a été affecté à un poste présentant un risque particulier et qu’il n’a pas bénéficié d’un SIR (Suivi Individuel Renforcé).
Possibilité de dispense
Avant une nouvelle mission, le salarié intérimaire n’a pas obligatoirement à passer de VIP ou d’examen médical si l'ensemble des conditions sont réunies :
• Pour la VIP : le personnel de santé possède une attestation de suivi délivrée pour un même emploi dans les 2 années précédant l'embauche. Pour l'examen médical d'aptitude : le médecin du travail possède un avis d'aptitude pour un même emploi émis lors des 2 années précédant l'embauche.
• Le salarié intérimaire est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents ;
• Et aucune mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail ou d'aménagement du temps de travail ou avis d'inaptitude n'ont été émis par le médecin du travail au cours des 2 dernières années.