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Mon suivi individuel en santé

| Santé au Travail

Suivi initial et périodique de l'état de santé sous l'autorité du médecin du travail suite à la parution de la loi du 2 août 2021

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Suivi initial et périodique de l'état de santé

Le suivi individuel de l'état de santé des travailleurs

| Santé au Travail

Ces dernières années, deux lois ont apporté des changements dans le suivi de l’état de santé des travailleurs : La loi du 8 août 2016, dite « loi Travail », et son décret d’application n°2016-1908 du 27 décembre 2016 et La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en
santé au travail

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Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs

Réforme Santé au Travail : nouveautés des visites en santé au travail

| Santé au Travail

En application de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention de la santé au travail, deux décrets ont été publiés le 17 mars 2022 et apportent des nouveautés sur les visites en
santé au travail : Décret n° 2022-372 du 16 mars 2022 relatif à la surveillance post-exposition, aux visites de pré-reprise et de reprise des travailleurs ainsi qu’à la convention de rééducation
professionnelle en entreprise.
Décret n° 2022-373 du 16 mars 2022 relatif à l’essai encadré, au rendez-vous de liaison et au projet de transition professionnelle.

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Réforme Santé au Travail : les nouveautés des visites en santé au travail

Réforme Santé au Travail : nouveautés du DUERP

| Santé au Travail

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire dans toutes les entreprises dès l’embauche du premier salarié.
L’employeur consigne dans ce document le résultat de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels peuvent être exposés les salariés.
La loi du 2 août 2021 et le décret d’application n°2022-395 du 18 mars 2022 introduisent des évolutions applicables au 31 mars 2022, pour l’élaboration, la mise à jour, la conservation et
l’accès de ce document.

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Réforme Santé au Travail : nouveautés du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)