Guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au COVID-19
| COVID-19
Le présent guide rappelle le droit applicable et vise à répertorier tous les liens utiles aux employeurs et salariés.
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| COVID-19
Le présent guide rappelle le droit applicable et vise à répertorier tous les liens utiles aux employeurs et salariés.
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| Santé au Travail
Suivi initial et périodique de l'état de santé sous l'autorité du médecin du travail suite à la parution de la loi du 2 août 2021
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| Santé au Travail
Ces dernières années, deux lois ont apporté des changements dans le suivi de l’état de santé des travailleurs : La loi du 8 août 2016, dite « loi Travail », et son décret d’application n°2016-1908 du 27 décembre 2016 et La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en
santé au travail
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| Santé au Travail
En application de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention de la santé au travail, deux décrets apportent des nouveautés sur les visites médicales.
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| Santé au Travail
En application de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention de la santé au travail, deux décrets ont été publiés le 17 mars 2022 et apportent des nouveautés sur les visites en
santé au travail : Décret n° 2022-372 du 16 mars 2022 relatif à la surveillance post-exposition, aux visites de pré-reprise et de reprise des travailleurs ainsi qu’à la convention de rééducation
professionnelle en entreprise.
Décret n° 2022-373 du 16 mars 2022 relatif à l’essai encadré, au rendez-vous de liaison et au projet de transition professionnelle.
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| Santé au Travail
La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail entre progressivement en application à compter du 1er avril 2022.
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