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Comprendre la cotisation «PER CAPITA»

Dès le 1er janvier 2020, le mode de calcul des cotisations change pour le système «per capita» qui correspond à un tarif unique par salarié.

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Documents réglementaires

Dans le cadre de la prévention des risques professionnels, l’employeur établit et tient à disposition, notamment, de l’Inspection du Travail

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Interface d’échange avec l’AIST 83, cet espace personnel vous permet de gérer vos démarches administratives en toute simplicité.

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