Les postes à risques particuliers définis par le Code du Travail

Les salariés affectés à des postes présentant des risques particuliers bénéficient d’un suivi individuel renforcé (SIR) comprenant un examen médical d’aptitude préalable à l’affectation au poste qui permet de délivrer un avis d’aptitude ou d’inaptitude au poste de travail.

Selon l'article R.4624-23 du Code du Travail, bénéficient d'un suivi individuel renforcé les travailleurs :

Affectés à des postes les exposants :

• A l'amiante
• Au plomb
• Aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
• Au agents biologiques des groupes 3 & 4
• Aux rayonnements ionisants
• Au risque hyperbare
• Au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et démontage d’échafaudages.

Affectés à des postes nécéssitant un examen d'aptitude spécifique :

• Jeunes de moins de 18 ans affectés à des travaux interdits et susceptibles de dérogation (Art. R.4153-40)
• Travaux sous tension (Art. R.4544-10)
• Autorisation de conduite pour l'utilisation de certains équipements de travail mobiles ou servant au levage CACES..., (Art. R4323-56)

L'employeur peut compléter la liste des postes à risques particuliers :

En motivant par écrit l'inscription de tout poste sur cette liste après avis du médecin du travail, du CHSCT, ou, à défaut, des délégués du personnel.

Le médecin du travail détermine la périodicité du suivi de l'état de santé qui ne peut excéder 2 ans et qui comprend un examen médical d'aptitude tous les 4 ans au maximum.